Situation
Achats touristiques (détaxe)

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Le voyageur qui n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne peut y acheter des marchandises destinées à l’exportation en exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou bénéficier d’un remboursement de cette taxe. Ces achats touristiques dits « achats en détaxe » sont soumis à certaines conditions.

Bases légales ou réglementaires

  • Article 262 du code général des impôts
  • Arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
  • Circulaire du 17 mai 2018 publiée au bulletin officiel des douanes 7233

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