Situation
Vous souhaitez savoir si le produit que vous exportez est soumis à une taxe

Taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP)

La DGDDI perçoit la TFOP à l'exportation des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection et d'antiquité.

Bases légales ou règlementaires

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