Situation
Vous êtes ou souhaitez devenir débitant de tabac
Pour devenir débitant de tabac et être légalement habilité à vendre du tabac en France métropolitaine, vous devez être lié à la douane par un contrat de gérance.
Les débitants de tabac, en tant que préposés de l'administration, sont tenus à certaines obligations et doivent respecter les règles d'exploitation applicables aux débits de tabac.
Moderniser et simplifier la gestion des débits de tabac
En 2025, les débitants de tabac pourront avoir accès à la plateforme GIMT (Gestion Informatisée du Monopole des Tabacs). Cette évolution s’inscrit dans la volonté de moderniser et de simplifier la gestion des débits de tabac.
L’évolution des fonctionnalités de GIMT se fera progressivement. Les débitants de tabac bénéficieront d’abord d’un accès direct et immédiat à l’information. Ainsi, il sera possible de consulter les données relatives à l’activité, à la rémunération, au chiffre d’affaires ainsi qu’aux aides éventuellement perçues.
La dématérialisation des échanges sur GIMT aura également pour effet de simplifier et d’accélérer le traitement des demandes.
Les bulletins de rémunération seront dématérialisés. Il sera nécessaire de se connecter à GIMT pour les consulter. Ensuite, il sera possible d’effectuer des démarches en ligne sur GIMT, notamment pour bénéficier des dispositifs d’aides.
Comment se connecter à GIMT ?
- Pas à pas - Création du compte personnel et au rattachement du débit [PDF]
- Pas à pas - Présentation de GIMT[PDF]
- Tutoriel - Comment créer son compte personnel GIMT ?[Vidéo]
- Tutoriel - Comment rattacher son débit à son compte personnel GIMT ?[Vidéo]
- Tutoriel - Comment naviguer dans GIMT ?[Vidéo]
Fiche réglementaire pour les débitants de tabac
Bases légales ou règlementaires
- Article L 3512-14-2 et suivants du code de la santé publique
- Décret 2010-720 du 28 juin 2010modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifié relatif au contrat de gérance
- Arrêté du 25 août 2010 modifié relatif à la formation professionnelle
- Arrêté du 9 décembre 2010 modifié relatif au régime disciplinaire
- Arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif à l'agencement du débit de tabac
- Arrêté du 24 février 2012 modifié relatif à la revente de tabac
Dossiers & Fiches explicatives
Tous les dossiers
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
