Pourqui
- Utilisateurs privés : logisticiens, transitaires, représentants en douane enregistrés, importateurs
- Utilisateurs publics : agents de la DGAL (SIVEP) et de la DGDDI.
Pourquoi
Dans le cas de passage aux frontières des marchandises soumises aux formalités sanitaires et phytosanitaires.
Service disponible
Je m'identifieAccessible via le portail https://france-sesame.gouv.fr/ donnant accès à un espace personnel sécurisé permettant la navigation parmi tous les services numériques, FRANCE SESAME est interconnectée aux systèmes d’information publics. Notamment DELTA (SI dédié au dédouanement), TRACES-NT (SI délivrant les documents sanitaires communs d’entrée et les certificats d’inspection biologique), SORAF & L (SI délivrant les certificats relatifs aux normes de commercialisation des fruits et légumes). Systèmes d’information publics nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives aux frontières.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne France SESAME nécessite :
- de posséder un compte lié à son entreprise sur douane.gouv.fr afin de se connecter à FRANCE SESAME
Documentations relatives à ce service en ligne
Demande d'assistance en ligne
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