Pourqui
- Utilisateurs privés : logisticiens, transitaires, représentants en douane enregistrés, importateurs
- Utilisateurs publics : agents de la DGAL (SIVEP) et de la DGDDI
- dans les ports et aéroports connectés à FRANCE SÉSAME
Pourquoi
Dans le cas de passage aux frontières des marchandises soumises aux formalités sanitaires et phytosanitaires.
Service disponible
Je m'identifieFRANCE SÉSAME vise à fluidifier et sécuriser le passage aux frontières des produits soumis aux réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS). La plateforme numérique est accessible via le portail france-sesame.gouv.fr : après authentification, l'utilisateur accède à un espace personnel sécurisé permettant la navigation parmi tous les services numériques,
La plateforme numérique FRANCE SÉSAME est interconnectée aux systèmes d’information publics nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives aux frontières :
- AS / DELTA-P ;
- DELTA-G / DELTA-T ;
- TRACES-NT (SI délivrant les documents sanitaires communs d’entrée et les certificats d’inspection biologique) ;
- TELEFEL (SI délivrant les certificats relatifs aux normes de commercialisation des fruits et légumes).
FRANCE SÉSAME est déployé sur :
- 16 ports : Bordeaux, Brest, Dunkerque, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Lorient, Marseille, Martinique, Nantes Saint-Nazaire, Mayotte, Perpignan Port-Vendres, Saint-Malo, Sète ;
- 8 aéroports : Bordeaux, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Marseille, Martinique, Mayotte, Strasbourg.
Pour plus de précisions, consulter la Fiche de présentation du périmètre de FRANCE SESAME.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès à la plateforme numérique FRANCE SÉSAME nécessite :
- de posséder un compte lié à son entreprise sur douane.gouv.fr afin de se connecter à FRANCE SÉSAME
Documentations relatives à ce service en ligne
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).