Service en ligne
Déclaration de transit douanier (DELTA-T)

Mise à jour le 15/01/2026

Pour Qui

Les déclarants en Transit, commissionnaires en Douane, prestataires de connexion, opérateurs indépendants.

Pour Quoi

Se conformer à la réglementation européenne en traitant les déclarations de transit tout au long de leur cycle de vie

Quand

Pour toutes les formalités relatives à l'utilisation du régime particulier du transit

Je m'identifie

DELTA-T est un service en ligne pour gérer les déclarations de transit

Depuis le dépôt et le bon à enlever jusqu'à la notification d'arrivée, en passant par la notification au passage et les contrôles. Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l'UE ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit commun.

DELTA-T, application dédiée au transit

 

Mise en service de DELTA T phase 6 le 26 janvier 2026

Le 26 janvier 2026, la phase 6 de DELTA T sera mise en service. Celle-ci vise à mettre le service en ligne en conformité avec la réglementation en matière de sûreté-sécurité.

Quel que soit le vecteur de transport, les opérateurs sont tenus de déposer une déclaration sommaire d'entrée (ENS) dans l'application ICS2 pour toutes les marchandises de statut non Union destinées à entrer dans la zone sûreté-sécurité via un point d'entrée situé en France.

Vous trouverez ici la note aux opérateurs relative à la mise en service de DELTA T phase 6.

 

La Cellule Transit du bureau COMINT1 (Commerce International) est en charge de la gestion de l'outil DELTA T sur douane.gouv.fr

La connexion à DELTA T peut également se faire via un prestataire de logiciel EDI. Les prestataires EDI souhaitant se connecter à Delta T doivent être certifiés.

Procédure de secours

La mise en œuvre de la procédure de secours au bureau de départ consiste à revenir à la procédure papier, sans qu'il soit nécessaire au service de régulariser l'opération dans le système.
Il s’agit donc de la procédure papier telle qu’elle était en vigueur avant la mise en œuvre de la procédure informatisée.

La procédure de secours est utilisée dans les cas où le système informatique douanier ou celui de l'opérateur n'est pas disponible. Les opérateurs sont informés via la météo informatique de l'indisponibilité du service informatique douanier.

Dans le cas où le système informatique de l'opérateur est indisponible, le déclenchement de la procédure de secours est fait sur autorisation du bureau de douane.

Documents concernant la procédure de secours

Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) 

Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée)

Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne DELTA-T nécessite :

  • d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane

Documentations relatives à ce service en ligne

Questions fréquentes

Pour tout problème vous empêchant de transmettre la notification d'arrivée des marchandises (IE007) dans les services en ligne de déclaration de transit douanier (NSTI ou DELTA T), vous êtes invités à contacter par courriels le bureau de douane de destination réel, en communiquant :

  • le MRN de l'opération de transit concernée ;
  • les motifs pouvant justifier le retard de transmission.

En privilégiant les correspondances par courriel, vous pouvez également contacter vos Pôles Action Économique (PAE) ainsi que le Service Grands Comptes pour les entreprises relevant de son portefeuille.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Faire une demande d'assistance

Pour vous informer

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