Service en ligne
Déclaration de transit douanier (DELTA-T)

Mis à jour le 11/08/2023

Pourqui

Les déclarants en Transit, commissionnaires en Douane, prestataires de connexion, opérateurs indépendants.

Pourquoi

Se conformer à la réglementation européenne.

quand

Dès qu'une déclaration de transit est à passer.

Je m'identifie

DELTA-T est un service en ligne pour gérer les déclarations de transit

Depuis le dépôt et le bon à enlever jusqu'à la notification d'arrivée, en passant par la notification au passage et les contrôles. Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l'UE ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit.

DELTA-T constitue la refonte de NSTI

La MOA est la Cellule Transit du bureau COMINT1 (Commerce International)

La refonte est essentiellement technique et architecturale, la nouvelle IHM respecte la charte graphique de la Douane, l'intégration dans le SI Douane constitue également une grande nouveauté avec les relations ROSA PDTI, TAGE et GARI, le format d'échange de données XML remplacera à terme l'EDIFACT. Quelques nouveaux process (déclaration anticipée) préfigurent l'adaptation au CDU (Code des Douanes de l'Union), avec le rattrapage de processus prévus dans les spécifications de la phase 4 de NCTS (New Computerized Transit System), mais non réalisés dans NSTI comme l'autorisation de déchargement.

Pour votre information, les serveurs de NSTI seront officiellement arrêtés le 1er janvier 2023.

Procédure de secours

La mise en œuvre de la procédure de secours au bureau de départ consiste à revenir à la procédure papier, sans qu'il soit nécessaire au service de régulariser l'opération dans le système.
Il s’agit donc de la procédure papier telle qu’elle était en vigueur avant la mise en œuvre de la procédure informatisée.

La procédure de secours est utilisée dans les cas où le système informatique douanier ou celui de l'opérateur n'est pas disponible. Les opérateurs sont informés via la météo informatique de l'indisponibilité du service informatique douanier.

Dans le cas où le système informatique de l'opérateur est indisponible, le déclenchement de la procédure de secours est fait sur autorisation du bureau de douane.

Documents concernant la procédure de secours

Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) 

Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée)

Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne DELTA-T nécessite :

  • d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
  • d'avoir signé la Convention de Transit et d'être habilité sur le service en ligne

Documentations relatives à ce service en ligne

Questions fréquentes

Pour tout problème vous empêchant de transmettre la notification d'arrivée des marchandises (IE007) dans les services en ligne de déclaration de transit douanier (NSTI ou DELTA T), vous êtes invités à contacter par courriels le bureau de douane de destination réel, en communiquant :

  • le MRN de l'opération de transit concernée ;
  • les motifs pouvant justifier le retard de transmission.

En privilégiant les correspondances par courriel, vous pouvez également contacter vos Pôles Action Économique (PAE) ainsi que le Service Grands Comptes pour les entreprises relevant de son portefeuille.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Faire une demande d'assistance

Pour vous informer

Vos contacts