Mercredi 2 février 2022

Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?

Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises

Une entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE et/ou exportés hors de l’UE peut déposer une demande d'Information sur le Made in France (IMF) afin de valoriser la fabrication française de ses produits.

Qu'est-ce que le Made in France ? 

Le « Fabriqué en France » ou « Made in France » ou est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. C'est un marquage qui permet de mettre en avant la fabrication nationale.

La mention « Made in France » ne signifie pas que toutes les étapes de fabrication d'un produit ont été réalisées en France, mais qu'au moins une partie significative de la fabrication du produit l'a été. La Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :

  • tirer une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
  • avoir subi sa dernière transformation substantielle en France
En Europe, il est obligatoire d'indiquer l'origine de certains produits cosmétiques, agricoles et alimentaires : fruits et légumes, huile d'olive, produits de la pêche ou viande.

Comment apposer la mention Made in France sur son produit ? 

En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « made in France » : il s'agit de l'Information sur le Made in France (IMF)

 

Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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apposant un marquage d'origine du type made in France. Les produits doivent respecter les règles de l'origine non préférentiel fixé par le
code des douanes.