Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 16 juillet 2025
Entre le 7 et le 13 juillet (semaine 28), 81 632 déclarations d'importation, dont 1,6 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 28 % du total des déclarations d'importation sur la même période (32 % en semaine 27). Cela représente 26% des déclarations en fret cargo et 30% en fret express. Cette légère baisse s'explique par les ralentissements importants constatés lors de la livraison corrective (V1.4) du 8 juillet.
Le périmètre prévisionnel des prochaines livraisons correctives est le suivant :
1) Version intermédiaire (V1.4.1) livrée le 15 juillet 2025 :
Possibilité d'utiliser un EORI étranger FI ;
Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
Possibilité d'utiliser le CANA 0088 (Produits soumis à certificats d'origine importés dans le cadre de la convention franco-suisse).
2) Livraison (V1.5) du 22 juillet 2025 :
Anomalies sur l'imputation des contingents dans QUOTA ;
Anomalie aléatoire sur l'utilisation du code port en lien avec une règle de gestion qui bloque les déclarations ;
Anomalie sur les relations CEDO actives non reconnues ;
Création de la mention spéciale pour le dédouanement centralisé communautaire.
3) Livraison (V1.6) du 5 août 2025 :
Anomalies résiduelles sur certains EORI étrangers, notamment lorsque la relation DECO est liée à l'EORI étranger ;
Anomalies sur le dépôt de la notification de présentation ;
Date de prise en compte du contingent pour les flux en deux temps ;
Fin de l'arrondi des quotités de taxe sur le pavé liquidation.
Il est rappelé que, durant la période de transition, les opérateurs conservent la capacité d'utiliser DELTA G et X en cas d'impossibilité de valider leurs déclarations dans DELTA IE, conformément à la notice publiée le 27 juin. Les flux peuvent également être basculés progressivement dans DELTA IE, selon la modalité choisie par l'opérateur (par type de flux, régime, nomenclature, bureau de déclaration, agence, client, etc.).
En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne en cliquant sur le lien suivant : Météo des services en ligne Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).
Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA. Une publication reprenant l'ensemble des anomalies pouvant être identifiées et précisant les mises à jour des contrôles de cohérence est disponible sur la fiche réglementaire : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
