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- Actualités de la douane
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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11.12.2019 Commerce internationalEchanges avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant…
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12.11.2019 GUNLe GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre…
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20.08.2019Douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
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05.10.2018 Outre-mer, Services en ligneL’octroi de mer se modernise
À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en ligne l'…
