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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7495 09/02/2024

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 24-002
      Circulaire du 30 janvier 2024 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er janvier 2024
  • BOD 7494 07/02/2024

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 24-004
      Attestation de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l’application des dispositions du E du V de l’article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est distinct du distributeur de carburant
  • BOD 7493 31/01/2024

    • J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
    • 24-001
      Remboursement d’une fraction de l’accise sur les énergies acquittée sur le gazole utilisé par les entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes. Taux de remboursement pour le 1er semestre 2024
  • BOD 7492 28/12/2023

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 23-031
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024
  • BOD 7491 28/12/2023

    • L.4.0 - Taxes parafiscales
    • 23-030
      Circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la Direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 7490 24/11/2023

    • J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
    • 23-029
      régime de l'entrepôt fiscal de stockage (modificatif)
  • BOD 7489 16/11/2023

    • M.2.3.0 - Instructions générales
    • 23-028
      Circulaire aux opérateurs portant instruction cadre sur le statut d’Aéroport International de l’Union
  • BOD 7488 10/11/2023

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 23-027
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant l'établissement ( N° SIRET : 561 750 845 00522) de la société LEON VINCENT entre le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France et le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports