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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7505 02/04/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-033

      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction régionale des douanes de Guadeloupe)
    • 24-034

      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes - Hauts-de-France)
  • BOD 7504 02/04/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-012
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes - Antilles-Guyane)
    • 24-013
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes - Auvergne-Rhône-Alpes)
    • 24-014
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction générale des douanes et droits indirects)
    • 24-015
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire)
    • 24-016
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bretagne - Pays-de-la-Loire)
    • 24-017
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations du centre informatique douanier)
    • 24-018
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction nationale garde-côtes des douanes)
    • 24-019
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
    • 24-020
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
    • 24-021
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur)
    • 24-022
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est)
    • 24-023
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction régionale des douanes de Guyane)
    • 24-024
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France)
    • 24-025
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction régionale des douanes de Mayotte)
    • 24-026
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Normandie)
    • 24-027
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
    • 24-028
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie)
    • 24-029
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse)
    • 24-030
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports)
    • 24-031
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction régionale des douanes de La Réunion)
    • 24-032
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations du service d'enquêtes judiciaires des finances)
  • BOD 7503 02/04/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-011
      Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature du centre de gestion financière de la DGDDI (Trésorerie générale des douanes)
  • BOD 7502 02/04/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-010
      Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Trésorerie générale des douanes)
  • BOD 7501 28/03/2024

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 24-009
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2024
  • BOD 7500 19/03/2024

    • N.7.1.3 - Divers
    • 24-008
      Décision 2024/1 du chef de la DNGCD à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
  • BOD 7499 01/03/2024

    • A - Personnel
    • 24-007
      Décision du 1er mars 2024 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7498 01/03/2024

    • F.5.1 - Statut douanier des marchandises
    • 24-006
      Preuve du statut de l'Union