Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6615 31/01/2005

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 05-008
      Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique).
    • 05-006
      Détention et circulation en métropole des rhums traditionnels des départements d'outre-mer admissibles au bénéfice du droit de consommation à tarif réduit (art. 403 I 1° du CGI)
    • 05-004
      Subvention de sécurité des débits de tabac
    • 04-084
      Régime fiscal des boissons alcooliques. Taxe sur certaines boissons alcooliques dite taxe "Prémix".
  • BOD 6614 26/01/2005

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'équipement
    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
    • 05-005
      BOD modificatif du BOD n°6594 du 22 mars 2004 relatif à la redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
    • 05-003
      Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Mesures applicables à compter du 1er janvier 2005.
    • 05-001
      STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2005
  • BOD 6612 19/01/2005

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 04-081
      Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6611 24/12/2004

    • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
    • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
    • 04-080
      Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe à la DI d'Ile de France
    • 04-079
      Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur.
  • BOD 6610 07/12/2004

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 04-078
      PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2004.
  • BOD 6609 04/11/2004

    • H.1.1.0 - Le perfectionnement actif
    • L.4 - Autres taxes
    • 04-077
      Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie , - de l'habillement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (Ofimer).
    • 04-067
      SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
  • BOD 6608 05/10/2004

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • J.5.2 - Les usines exercées de raffinage
    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 04-074
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2004
    • 04-071
      Usines exercées de raffinage. Entrées de produits finis ou semi-finis destinés à être mis en oeuvre. Suivis comptable et physique
    • 04-066
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé.
  • BOD 6607 22/09/2004

    • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
    • L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • Q.2 - Agrément
    • 04-070
      Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur (procédure d'achat revente)
    • 04-069
      Formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonaration de la taxe sur la valeur ajoutée.
    • 04-068
      Commissionnaires en douane