BOD N° 6609

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Bod du 2004-11-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-077
Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie , - de l'habillement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (Ofimer).
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-003 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie et des arts de la table
10-004 - Taxe pour le développement des industries de l'habillement
10-005 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
10-006 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
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04-067
SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
Du
Classement
  • H.1.1.0 - Le perfectionnement actif
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-021 - Circulaire sur le perfectionnement actif
Cette DA abroge
96-058 - Perfectionnement actif
01-031 - Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.
Cette DA est modifiée par
09-014 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
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