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Démarche
Déclarer sa récolte et production

La récolte de raisins et/ou la production de vins doivent être déclarées chaque année.

Si vous ne commercialisez pas votre récolte de raisins ou votre production de vins, vous n'avez rien à déclarer, quelle que soit la superficie exploitée ou le volume produit.

Si vous n'avez rien récolté ou rien produit, vous n'avez pas à faire de déclaration.

Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne.

Qui est concerné par cette démarche ?

Les récoltants de raisins destinés à produire du vin et les récoltants vinificateurs.

Quand déposer la déclaration ?

La date limite est fixée annuellement. Vous pourrez consulter les informations utiles dans le tableau de bord de votre espace personnel.

Précisions règlementaires

Service en ligne & formulaires

Le service en ligne RECOLTE permet aux professionnels récoltants et récoltants-vinificateurs de saisir leur déclaration obligatoirement en ligne et de la transmettre à la douane. Ce service permet aussi aux caves coopératives de saisir les déclarations de récolte des adhérents qui leur ont donné mandat.

Ce service en ligne n'est pas utilisable par les ressortissants des interprofessions BNIC, CIVA et CIVC qui doivent effectuer leur déclaration sur le portail de ces interprofessions. De même, il n'est pas utilisable par les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vins car ils ne sont pas soumis à cette déclaration.

Le service en ligne permet de pré-remplir la déclaration à partir des données déclarées l'année précédente. Tout au long de la saisie, le déclarant est guidé dans sa déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) et bénéficie d'un contrôle de cohérence lors de la phase de validation de la déclaration afin de vérifier si les points signalés méritent ou non une correction.

De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne permet d'intégrer les données à partir d'un fichier constitué dans la comptabilité informatique. Les modalités de ce transfert sont consultables sur la page Documentation DTI+.

À tout moment, il est possible de consulter, imprimer ou exporter la déclaration déposée définitivement pour la campagne en cours et les cinq campagnes antérieures. Il est également possible d'exporter sous forme de tableur les données saisies et de les intégrer dans un système d'information.

Pour accéder à ce service en ligne, il convient de créer préalablement un compte sur le portail douane.gouv.fr et de demander l'habilitation au service gestionnaire via le formulaire de demande.

Le formulaire papier ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations. Au-delà de cette date les déclarations doivent être déposées auprès du service dont relève le déclarant.

Notice explicative du formulaire papier :

Le formulaire d'adhésion permet aux opérateurs de demander au service des douanes les accès aux services en ligne viticoles. Le numéro d'EA est à renseigner seulement pour les négociants non vinificateurs qui ne disposent pas de numéro CVI.

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 811 20 44 44.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.