• Accueil
  • Déclarer ses stocks de vins et de moûts

Démarche
Déclarer ses stocks de vins et de moûts

La détention de stock de vins et produits vinicoles doit faire l'objet d'une déclaration chaque année. La déclaration reprend les stocks restant dans vos entrepôts au 31 juillet. Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne.

Qui est concerné par cette démarche ?

Les professionnels détenant des stocks de vin ou autres produits viti-vinicoles au 31 juillet.

En cas de stock nul, vous n'avez pas à faire de déclaration.

Quand déposer la déclaration ?

La date limite de dépôt réglementaire est le 10 septembre à 23h59. Vous pourrez consulter les informations utiles dans le tableau de bord de votre espace personnel.

Précisions règlementaires

Services en ligne & formulaires

Le service en ligne STOCK permet aux professionnels détenteurs de moûts de raisins, de moûts de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins, de saisir leur déclaration obligatoirement en ligne et de la transmettre à la douane. Ce service en ligne n'est pas utilisable par les récoltants et caves coopératives ressortissants des interprofessions CIVA et CIVC qui doivent effectuer leur déclaration sur le portail de ces interprofessions.

Le formulaire papier de déclaration de stocks à la production de vins et de moûts ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne. Dans ce cas, la déclaration doit être déposée auprès du service dont relève le déclarant.

Le formulaire papier de déclaration de stocks au commerce de vins et de moûts ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne. Dans ce cas,  la déclaration doit être déposée auprès du service dont relève le déclarant.

Le formulaire d'adhésion permet aux opérateurs de demander au service des douanes les accès aux services en ligne viticoles. Le numéro d'EA est à renseigner seulement pour les négociants non vinificateurs qui ne disposent pas de numéro CVI.

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 811 20 44 44.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.