La circulaire du …
Publication de la nouvelle circulaire relative à l'octroi de mer
Outre-mer
Dossier
Guyane (pour les professionnels)
La Guyane a une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne.
Démarches
- Importer un bien dans un DROM
- Déclarer votre octroi de mer interne
- Exporter ou expédier un bien depuis un DROM
- Déclaration en vue d'établir la majoration outre mer de la taxe sur le transport aérien de passagers (MOMTAP)
- Déclarer la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
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À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra…
L’octroi de mer se modernise
Outre-mer, Services en ligne