Destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le…
Publication du guide OEA à destination des opérateurs
13.01.2021
Commerce international, OEA
Dossier
L’opérateur économique agréé (OEA)
Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Détenir l’autorisation OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale.
Fiches d'informations
- Généralités sur l’autorisation OEA
- Opérateur économique agréé (OEA) : lignes directrices
- Les formations reconnues pour le critère de compétence professionnelle OEA
- Accord de reconnaissance mutuelle UE - Chine
- Accord de reconnaissance mutuelle UE – États-Unis (détails)
- Accord de reconnaissance mutuelle UE – États-Unis (généralités)
Publications
- Guide opérateur OEA - PDF 341 Ko
- Notice explicative - PDF 311 Ko
- Lignes directrices OEA - PDF 130 Ko
- Questionnaire à remplir d'auto-évaluation OEA - DOCX 48 Ko
- Présentation du portail d'enregistrement du CBP (anglais) - PDF 489 Ko
- Charte de l'audit douanier - Accès aux procédures simplifiées de dédouanement et à la certification OEA - PDF 1 Mo
- Circulaire OEA du 27 janvier 2022 - PDF 487 Ko
Actualités
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Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés…
Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC
26.07.2019
Commerce international, OEA