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Vigne et vin

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À travers la législation, la fiscalité, mais aussi la traçabilité des produits, la douane est un partenaire incontournable et un soutien de la filière viti-vinicole.

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Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril…

Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE

13.04.2021 PortailPro, Alcools et boissons, Cautionnement, Contributions indirectes, Fiscalité, Services en ligne, Tabac, TVA, Viticulture

Viticulteurs, la douane met à votre disposition le service en ligne…

Un nouveau service en ligne pour la vigne

18.09.2019 Services en ligne, Viticulture

Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins,…

Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises

28.03.2018 Services en ligne, Alcools et boissons, Viticulture