Dossier
Vigne et vin
À travers la législation, la fiscalité, mais aussi la traçabilité des produits, la douane est un partenaire incontournable et un soutien de la filière viti-vinicole.
Actualités
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13.04.2021 Alcools et boissons, Cautionnement, Contributions indirectes, Fiscalité, Services en ligne, Tabacs, TVA, ViticultureTélépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
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18.09.2019 Services en ligne, ViticultureUn nouveau service en ligne pour la vigne
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28.03.2018 Services en ligne, Alcools et boissons, ViticultureDématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
