Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Les douaniers décident d’examiner ses valises et y découvrent deux lézards cornus, espèce protégée reprise à l’annexe II B de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Les agents poursuivent leurs investigations et découvrent un iguane dans un autre bagage. Dissimulés dans des chaussettes, les douaniers découvrent au total 21 animaux vivants, lézards cornus mais aussi iguanes des Fidji (annexe I A de la convention de Washington) ainsi qu’une somme d’argent en liquide, non déclarés.

A l’issue de la procédure douanière, l’individu a été remis aux services de police judiciaire de Paris sur instruction du parquet de Paris, qui a également saisi l’Office Français de la biodiversité (OFB) pour les infractions en matière de trafic d’animaux. Les animaux ont été placés dans un centre animalier qui dispose des compétences et des infrastructures pour assurer leur bien-être.

En 2022, la douane a intercepté 52 506 spécimens protégés, dont 397 animaux vivants, parmi lesquels 60 reptiles, 41 tortues, 137 oiseaux,10 serpents et 256 kilos de civelles.

Chaque année, le trafic d’espèces sauvages génère des bénéfices qui sont estimés entre 8 et 20 milliards d’euros , classant ce trafic au 4ᵉ rang mondial en termes de rentabilité après le trafic de drogues, la traite d’êtres humains et le commerce des armes.

La recherche de nouveaux animaux de compagnie, tortues de terre du bassin méditerranéen ou de Madagascar, serpents, des lézards, mais aussi scorpions, grenouilles dendrobates, perroquets, rapaces… constitue l’un des motifs du trafic d’espèces protégées.

S’agissant des seules infractions douanières en matière de Convention de Washington, la peine encourue pour les infracteurs est de 3 ans de prison, une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude, peines pouvant être portée à 10 ans et 5 fois la valeur pour des faits commis en bande organisée.