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Mardi 27 juin 2023

SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire

Dans le cadre de la refonte de l'ergonomie et du socle technique de l'outil SOPRANO (dénommé SOPRANO2), le nouveau formulaire SOPRANO/REX est mis en service le 27 juin 2023, voir aussi la Note aux opérateurs - Mise en service d'une nouvelle version de SOPRANO REX [PDF]. Cette nouvelle version permet notamment d'optimiser le traitement des demandes de modification et d'améliorer l'interconnexion avec le portail européen.

Guide utilisateur du service en ligne SOPRANO/REX

Un pas-à-pas à destination des entreprises décrit le fonctionnement de la télé-procédure d’enregistrement REX. Il est accessible directement dans SOPRANO ainsi que sur la page du Service en ligne - Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO)

Les principes régissant la délivrance des enregistrements REX restent inchangés

Pour mémoire, le système REX vise à délivrer un numéro d’enregistrement aux opérateurs économiques qui émettent eux-mêmes les attestations d’origine. L’attestation d’origine est une procédure d’auto-certification consistant en l’apposition d’une déclaration d’origine par l’exportateur enregistré sur facture ou tout autre document commercial.

Les opérateurs économiques doivent être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes de leur pays d’origine

Pour être habilités à établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques doivent être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes de leur pays d’origine, en France il s’agit de SOPRANO/REX. À la suite de cet enregistrement, l’opérateur économique deviendra un exportateur enregistré.