Vous êtes un producteur de vin et la crise sanitaire et économique a entraîné une importante baisse de vos sorties de chais. À l’approche des vendanges, vous êtes dans l’obligation de déporter le stockage d’une partie de vos produits.
Pour répondre à cette situation exceptionnelle, la douane adapte le dispositif de « relogement » afin de vous permettre d’investir les espaces de stockage disponibles.
Rappel sur le dispositif du relogement
Le relogement permet à un entrepositaire agréé (EA) confronté à l’impossibilité de stocker l’ensemble de ses produits de confier une partie de ceux-ci à un autre récoltant, sans que ce dernier n’ait l’obligation de solliciter un statut de « négociant ». Les cuves doivent être séparées et marquées pour permettre l’identification du propriétaire en cas de contrôle.
Ce dispositif dérogatoire est accordé à l’opérateur ayant démontré la nécessité de déporter ses stocks et disposant d’un acte régulier à cette fin (par exemple, un contrat de location). La DGCCRF est informée des relogements par les services douaniers.
Les produits faisant l’objet du transfert circulent sous DAE (document administratif d’accompagnement) portant la mention « transfert pour relogement ». Ces mouvements sont tracés dans les comptabilités matière des deux professionnels et déclarés dans la déclaration récapitulative mensuelle sur CIEL.
Le professionnel en charge du stockage reçoit les produits dans des cuves distinctes et identifiées au nom du propriétaire concerné. Les produits, sauf circonstances exceptionnelles, réintègrent le chai du donneur d’ordre avant la fin de la campagne viticole au cours de laquelle l’opération a été autorisée.
Assouplissements offerts dans le cadre de la crise actuelle
Relogement entre récoltant et négociant
Les récoltants sont autorisés à reloger leurs produits chez des opérateurs « négociants », sans perte du statut de « récoltants ».
Dans le cadre d’une prestation de service de stockage de vin embouteillé, les bouteilles pourront revenir chez le récoltant, sans que cela lui fasse perdre son statut de récoltant. Dès lors que les deux opérateurs sont entrepositaires agréés, il n’est pas nécessaire de recourir à la mise en place d’un sous-entrepositaire. En cas de disparition injustifiée de la marchandise le responsable du paiement des droits est le détenteur connu de la marchandise.
Relogement autorisé sur deux campagnes
Dans le contexte actuel, le relogement doit permettre de libérer de l’espace de stockage afin d’accueillir la nouvelle récolte. Pour ce faire, le relogement pourra perdurer au-delà de la campagne actuelle, qui s’achève le 31 juillet. Il est désormais possible de solliciter un relogement s’étendant sur la campagne viticole 2020-2021.
Demandes déposées par les interprofessions pour le compte des producteurs
Certaines interprofessions ont fait part de leur souhait de se charger du dépôt des demandes pour le compte des producteurs. Ces demandes sont recevables sous réserve que l’interprofession dispose d’un mandat explicite de chaque producteur et qu’elle soit en capacité de fournir l’ensemble des justificatifs exigés du producteur.
L’ensemble des autres mesures du dispositif demeurent d’application.