À partir du 9 novembre 2021, les opérateurs qui déclarent à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique accompagnés d'un certificat d'inspection (COI) validé par l'autorité compétente du point de contrôle frontalier, n'ont plus à fournir systématiquement ces documents au bureau de douane.
En effet, dans le cadre de la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT, le contrôle des COI lors des opérations de dédouanement est automatisé.
Les bénéfices de la liaison GUN
Cette liaison informatique entre DELTA-G et le système d'information TRACES-NT vise à simplifier les contrôles réalisés à l'importation pour les produits BIO :
- Avant dédouanement, au point de contrôle frontalier, la vérification et le visa des COI délivrés à l'opérateur sont maintenus en temps qu'étape de contrôles manuels réalisés par les agents de l'autorité nationale compétente (DGAL, DGCCRF ou DGDDI).
- Lors du dédouanement, l'adéquation entre le COI et les marchandises déclarées est contrôlée automatiquement, sur la base des données déclarées à la douane, permettant ainsi de sécuriser des flux et d'accélérer les formalités déclaratives.
Modalités de fonctionnement de la liaison
Les importateurs et les professionnels du dédouanement disposent d'une fiche technique sur ce site qui détaille les modalités pour l'établissement des déclarations en douane avec cette liaison.
La liaison entre DELTA-G et TRACES-NT ne concerne que les déclarations en douane déposées dans DELTA-G. Pour les opérations déclarées sous d'autres modalités (via DELTA-X pour le fret express par exemple) l'opérateur doit présenter ses documents COI au bureau de douane chargé du traitement de son opération.