BOD N° 6703

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Bod du 2007-03-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-008
La présente instruction abroge la DA n° 05-023 du 17 mars 2005 modifiée (BOD n° 6622 du 24 mars 2005) relative à la régionalisation de la TIPP. Les modifications apportées sont identifiées par un trait vertical porté au regard du texte de la DA n° 05-023 modifiée et font l'objet des nouvelles annexes II bis, III ter (verso), III quater (verso) et XV. Les numéros Cerfa des annexes V, Vter, VI, VIII, XII, XIII, XIV et XIVter seront communiqués dès leur publication par voie d'arrêté.
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-018 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
Cette DA est modifiée par
07-053 - Produits énergétiques - Régionalisation de la taxe intérieure
08-020 - Produits énergétiques - Instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques pour l'année 2008
10-022 - Régionalisation de la TIC : identification des consommateurs finals avec capacité de stockage et des stations services.
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