BOD N° 6770

Retour à la liste
Bod du 2008-08-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-040
Validation des télé-déclarations en dehors des heures d'ouverture du bureau
Du
Classement
  • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
07-019 - Le télé-service DELT@-Commun
Visualiser le contenu de la DA DOC - 88 Ko