OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/68 Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine
Application de droits antidumping définitifs aux carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 novembre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 23 Ko
2017/67-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine expédiés depuis l’Inde
Règlement mettant fin à l’enquête sur un possible contournement des DAD applicables pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable expédiés depuis l'Inde
- Pays :
- Chine et Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 novembre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 47 Ko
2017/66-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan
Réexamen des mesures antidumping et compensatrices pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société chinoise Longi (Kuching) SDN.BHD
- Produit :
- modules photovoltaïque
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 novembre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 52 Ko
2017/65-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
Reconduction des droits antidumping pour certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
- Produit :
- certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 novembre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 58 Ko
2017/64-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires du Kosovo
Ouverture de 2 contingents pour les truites et les carpes originaires du Kosovo
- Pays :
- Kosovo
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 octobre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 13 Ko