Introduction de mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine - Règlement (UE) 2023/1100 de la Commission du 05.06.2023 - JO L144I du 05.06.2023

L'attention des opérateurs est appelée sur l'entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par Madagascar depuis le 1er janvier 2023.

Mise en oeuvre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia - Recommandation de la Commission européenne - Avis 2022/C 458/02 – JO C458 du 01.12.2022

Mise en oeuvre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk - Recommandation de la Commission européenne.

Les importateurs de produits sidérurgiques et en aluminium originaires de tous les pays tiers
sont informés de l'expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020

Application d'un droit ad valorem de 0,012 % s’ajoutant aux droits de douane normalement
applicables en vertu du tarif extérieur de l’Union européenne, à compter du 1er mai 2020, sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2020/578.

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Ouverture d'une procédure de réexamen des mesures de sauvegarde applicables à certains produits sidérurgiques

Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte

Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie.

Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques

Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie

Ouverture d'une procédure antisubvention sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires d'Indonésie

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de vitrage solaire originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping et compensateurs pour les importations de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte

Modification du droit additionnel frappant certains produits américains dans le cadre de l'amendement Byrd

Ouverture de contingents en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques

Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.

Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne

Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et le 10/06/2019.