OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/42-Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping provisoires à l'importation de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- certains articles en fonte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 août 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 21 Ko
2017/41-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 août 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 15 Ko
2017/40-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires de République populaire de Chine
Retrait de l'acceptation de l'engagement pour 2 sociétés productrices chinoises
- Pays :
- Chine
- Produit :
- panneaux photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 août 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 9 Ko
2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis
Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis.
- Pays :
- Etats Unis
- Produit :
- certaines préparations alimentaires
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juillet 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 6 Ko
2017/38-Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, en provenance du Viêt Nam
Enregistrement des importations de de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'il aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Viêt Nam
- Produit :
- de transpalettes à main et de leurs parties essentielles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juillet 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko