- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7030 - Bod du 2014-08-26
BOD N° 7030
Bod du 2014-08-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-026
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA
Du
Classement
- J - Produits pétrolier
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
420
Ko