BOD N° 7030

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Bod du 2014-08-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-026
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA
Du
Classement
  • J - Produits pétrolier
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-030 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014
14-031 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014
Cette DA abroge
14-020 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2014.
F2_14-026.pdf