BOD N° 7320

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-036
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compte du 1er septembre 2019
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur