- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7347 - Bod du 2020-03-30
BOD N° 7347
Bod du 2020-03-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-012
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
358
Ko