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- 7386 - Bod du 2020-09-24
BOD N° 7386
Bod du 2020-09-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
20-053
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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540
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