BOD N° 7646

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Abrogation des décisions de création et de fermeture de brigades des douanes prises en application de l'article 50 du code des douanes

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-045
Abrogation des décisions de création et de fermeture de brigades des douanes prises en application de l'article 50 du code des douanes
Du
Classement
  • B.0.2 - Les unités de la surveillance
Bureau
Réseau 1 - Organisation du réseau, performance et maîtrise des risques
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
23-023 - Création d'une brigade de surveillance des douanes - BSE de Beauvais Tillé
19-007 - Création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire
18-068 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux
18-065 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Arles
18-009 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Agen
17-031 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson
17-028 - Création de la brigade de surveillance des douanes de Baie-Mahault et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Pointe-à-Pitre et de Jarry
17-020 - Fermeture des brigades de surveillance des douanes d'Abbeville et de Lille
17-017 - Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines
17-014 - Fermeture de la brigade de surveillance nautique de la Trinité-sur-Mer et de la brigade garde-côtes de Royan
17-013 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Chalon-sur-Saône
17-006 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Cluses
17-007 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Annemasse
17-008 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Gex
17-005 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux
17-004 - Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Marseille-Nord et Marseille-Sud et création de la brigade de surveillance des douanes de Marseille-Port
17-003 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Albi
16-053 - Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy
16-049 - Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes du Verdon
16-050 - Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson
Décision abrog° décisions brigades 21.04.2026 signée.pdf