Mot-clé : réglementation antidumping

2026/70 - Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine– Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 de la Commission du 12.05.2026 – JO L du 13.05.2026

Pays :
Chine
Produit :
Filé-lié de PET
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 mai 2026
Mots clés :

2026/69 - Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 de la Commission du 12.05.2026 – JO L du 13.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 mai 2026
Mots clés :

2026/68 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) par le règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27.01.2022 – Avis C/2026/2561 de la Commission du 06.05.2026 – JO C du 06.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acésulfame potassium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 mai 2026
Mots clés :

2026/67 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier par le règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24.01.2022, originaires de la République populaire de Chine et telles qu’étendues aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays – avis C/2026/2535 de la Commission du 05.05.2026 – JO C du 05.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mai 2026
Mots clés :

2026/66 - Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/913 de la Commission du 04.04.2026 – JO L du 05.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acide adipique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mai 2026
Mots clés :

2026/64 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine

Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine suite à de nouveaux éléments de preuve – Avis C/2026/2557 de la Commission du 30.04.2026 – JO C du 30.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Lysine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2026
Mots clés :

2026/61 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/916 de la Commission du 27.04.2026  – JO L du 28.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Protéine de pois
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2026
Mots clés :

2026/60 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des États-Unis

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - avis C/2026/2310 du 22.04.2026 – JO C du 22.04.2026.

Pays :
Chine, Japon, Corée du sud, Russie et Etats-Unis
Produit :
Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 22 avril 2026
Mots clés :

2026/59 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon du règlement d’exécution (UE) 2025/1042 de la Commission du 27.05.2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, originaires de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/843 du 16.04.2026 – JO L du 17.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 avril 2026
Mots clés :

2026/58 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/635 de la Commission du 16.04.2021, au titre de l’expiration des mesures – avis C/2026/2148 du 17.04.2026 – JO C du 17.04.2026.

Pays :
Biélorussie, Chine, Russie
Produit :
Certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 avril 2026
Mots clés :

2026/57 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission du 14.04.2021 et étendues aux importations expédiées de Malaisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, par le règlement d’exécution (UE) 2025/698 de la Commission, au titre de l’expiration des mesures – Avis C/2026/2119 du 16.04.2026 – JO C du 16.04.2026.

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 avril 2026
Mots clés :

2026/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil. Règlement d’exécution (UE) 2026/822 de la Commission du 14.04.2026  – JO L du 15.04.2026.

Pays :
Brésil
Produit :
Contreplaqué de résineux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 avril 2026
Mots clés :

2026/52 - Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains (Mexique). Règlement d’exécution (UE) 2026/801 de la Commission du 09.04.2026 – JO L du 10.04.2026.

Pays :
République de Corée et Mexique
Produit :
Acide téréphtalique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 avril 2026
Mots clés :

2026/51 - Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/734 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyamide
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2026
Mots clés :

2026/50 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Rectification de l’article 1er des règlements d’exécution (UE) 2025/2328 et 2025/2337 concernant les sociétés du groupe CNBM Group (CACO B990). Règlement d’exécution (UE) 2026/716 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2026
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2026/48 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1920 du 27.03.2026 – JO C du 27.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2026
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2026/45 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine

Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/1890 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine aux importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine. règlement d’exécution (UE) 2026/709 de la Commission du 24.03.2026 – JO L du 25.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
Auteur :
Publié le :
Mercredi 25 mars 2026
Mots clés :

2026/44 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/558 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/704 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 mars 2026
Mots clés :

2026/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et du règlement d’exécution (UE) 2021/1267 de la Commission instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/702 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.

Pays :
États-Unis d’Amérique
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 mars 2026
Mots clés :

2026/42 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/701 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 mars 2026
Mots clés :

2026/41 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/1135 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et du règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2026/698 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.


 

Pays :
Inde
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 mars 2026
Mots clés :

2026/40 - Avis aux importateurs de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine

Expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2021/2239 de la Commission du 15.12.2021 – Avis C/2026/1804 du 20.03.2026 – JO C du 20.03.2026.


 

Pays :
Chine
Produit :
Certains mâts d’éoliennes industrielles en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 mars 2026
Mots clés :

2026/39 - Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/586 de la Commission du 17.03.2026 – JO L du 18.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acide phosphoreux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 mars 2026
Mots clés :

2026/37 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal originaires d’Inde et de Turquie

Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et leurs parties. Décision d’exécution (UE) 2026/560 de la Commission du 16.03.2026 – JO C du 17.03.2026.

Pays :
Inde et Turquie
Produit :
Articles en fonte à graphite
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 mars 2026
Mots clés :

2026/35 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2021/2170 de la Commission du 07.12.2021 – Avis C/2026/1504 du 13.03.2026 – JO C du 13.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 mars 2026
Mots clés :

2026/34 - Avis aux importateurs de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan – Avis C/2026/1506 du 12.03.2026 – JO C du 12.03.2026.

Pays :
Chine, Mexique, Vietnam, Ouzbékistan
Produit :
Tubes en cuivre
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mars 2026
Mots clés :

2026/33 - Avis aux importateurs de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique – Avis C/2026/1469 du 12.03.2026 – JO C du 12.03.2026.

Pays :
Chine, Arabie saoudite, Afrique du Sud, États-Unis
Produit :
Certains esters acryliques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mars 2026
Mots clés :

2026/31 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 de la Commission du 08.10.2021 Avis C/2026/1384 du 10.03.2026 – JO C du 10.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 mars 2026
Mots clés :

2026/30 - Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine

Expiration des mesures antidumping définitives instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11.03.2021 sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1375 du 09.03.2026 – JO C du 09.03.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 mars 2026
Mots clés :

2026/28 - Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/441 de la Commission du 26.02.2026 – JO L du 27.02.2026

Pays :
Chine
Produit :
Grues mobiles neuves
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 février 2026
Mots clés :