OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7464 du 30/09/2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 septembre 2022
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7458 du 27/06/2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 juin 2022
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7454 du 30/03/2022.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 mars 2022
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7447 du 28/12/2021.
Version corrigée du 28/12/2021
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- Publié le :
- Jeudi 23 décembre 2021
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7433 du 27/09/2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 septembre 2021
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