OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2014/16 du 12/05/2014 - Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de Chine
Avis aux importateurs.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes (parties)
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 19 mai 2014
- Mots clés :
-
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2014/17 du 13/05/2014 - Avis aux importateurs de thon en provenance de Colombie et d'El Salvador
Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 132 du 21/05/2010.
- Pays :
- Colombie, El Salvador
- Produit :
- thon
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 mai 2014
- Mots clés :
-
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2014/15 du 02/05/2014 - Avis aux importateurs de produits à teneur en sucre élevée
Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 265 du 7/11/2007.
- Pays :
- Monde
- Produit :
- Produit à teneur en sucre élevée
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 02 mai 2014
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2014/14 du 24/04/2014 - Avis aux importateurs de sucre et produits sucrés originaires de Colombie, du Panama et du Pérou
Avis aux importateurs
- Pays :
- Colombie, Panama et Pérou
- Produit :
- Sucre, produits sucrés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 avril 2014
- Mots clés :
-
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2014/13 du 22/04/2014 - Mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 avril 2014
- Mots clés :
-
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