OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mars 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er mars 2025.
Source : Arrêté du 7 février 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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- Publié le :
- Mardi 11 février 2025
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2025/18 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/261 de la Commission du 10.02.2025 – JO L du 11.02.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- biodiesel
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- Publié le :
- Mardi 11 février 2025
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2025/17 - Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 21.11.2024 - Règlement d’exécution (UE) 2025/260 de la Commission du 10.02.2025 – JO L du 11.02.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- alumine fondue
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- Publié le :
- Mardi 11 février 2025
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2025/16 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/862 – JO C du 03.02.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 février 2025
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2025/15 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Avis C/2025/680 du 03.02.2025 – JO C du 03.02.2025
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- papiers thermosensibles lourds
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 03 février 2025
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