OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Résultat(s) de recherche pour : « exportations »
2016/66-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie
Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.
- Pays :
- Équateur
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun
- Pays :
- Cameroun
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-États de l'APE CDAA
L'APE liant l'UE et les États de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.
Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.
- Pays :
- Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 octobre 2016
- Mots clés :
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2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine
Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
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2016/20-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaires de Russie
Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2016
- Mots clés :
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