OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2024

Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2024 en Guadeloupe
Mise à jour suite à la délibération N° AP/23-36 du 20 décembre 2023.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 janvier 2024
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2023

Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe

Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 novembre 2023
Mots clés :

Annuaire des débits de tabac en France métropolitaine

Enseigne / Adresse postale / Nature des débits de tabac en activité.

Pays :
France
Produit :
Tabacs
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 septembre 2023
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 30/06/2023

Tarif d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2023 en Guadeloupe

Auteur :
Publié le :
Lundi 31 juillet 2023
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 30/06/2022

Dispositif d'exonération d'octroi de mer à l'importation de biens pour 2022 en Guadeloupe

Auteur :
Publié le :
Lundi 01 août 2022
Mots clés :