OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse

Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018, ventilées par catégories : cigarettes, cigares, tabac à rouler et à fumer, tabac à mâcher et tabac à priser.

Couverture géographique : France continentale et Corse.

Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.

Indication du nombre de jours de livraison pendant lesquels la livraison aux débitants est possible (dépend des jours fériés et des week-end).

Unités : unités (cigarettes / cigares) ou grammes (tabac à rouler et autres tabacs à fumer / tabac à priser / tabac à mâcher).

Source des données : Logista (société distribuant en France les produits du tabac).

Auteur :
Publié le :
Mardi 08 juin 2021
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - TGOM

Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/02/2020 suite à la délibération AP 2020-1 du 27/01/20.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mars 2020
Mots clés :

Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse (ancienne présentation)

Données en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes de janvier 2017 à décembre 2018.
Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
Unités : unités (cigarettes / cigares) ou grammes (Tabac à fumer / à prise / à mâcher).

Données : source Logista (société distribuant les produits du tabac en France).

Auteur :
Publié le :
Mardi 08 janvier 2019
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - Annexe 3 - Exonérations

Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - Annexe 2 - Exonérations

Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 août 2018
Mots clés :