OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Résultat(s) de recherche pour : « exportations »
2023/10 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Ouverture d'un ré-examen des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique originaire de Chine concernant la société Seven Star Lemon Technology Co. Ltd (nouvel exportateur). Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27.01.2023 - JO L 26 du 30.01.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 février 2023
- Mots clés :
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2023/07 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, telle que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131, concernant les droits antidumping sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20.01.2023 (JO L20 du 23.01.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 janvier 2023
- Mots clés :
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2022/117 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie
Extension du périmètre d'application du droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie et modification de la raison sociale d'un producteur - exportateur turc - R(UE) 2022/2390 de la Commission du 07.12.2022 (JO L316 du 08.12.2022).
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 décembre 2022
- Mots clés :
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2022/110 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Ré-institution du taux de droit antidumping résiduel sur les importations de bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. - R(UE) 2022/2268 de la Commission du 18.11.2022 (JO L300 du 21.11.2022).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 novembre 2022
- Mots clés :
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2022/106 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Changement de la raison sociale d'un producteur-exportateur de produits laminés plats en aluminium et bénéfice rétroactif du code TARIC individualisé associé – Règlement d’exécution (UE) 2022/2189 de la Commission du 09.11.2021, JO L289 du 10.11.2022
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 novembre 2022
- Mots clés :
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