OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Résultat(s) de recherche pour : « exportations »
2023/96 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Ajout d'un nouveau producteur exportateur et perception rétroactive du droit antidumping applicable aux importations d'acide citrique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 - JO L 2023/2180 du 17.10.2023
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/92 - Avis aux importateurs concernant le passage du Ghana au système REX
L’attention des opérateurs est appelée sur l’information complémentaire faite par le Ghana suite à l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés par le Ghana depuis le 20 août 2023 (cf. avis aux importateurs n° 68).
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 octobre 2023
- Mots clés :
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2023/87 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine
Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de bicyclettes électriques originaires de Chine sans incidence sur les taux de droit antidumping et de droit compensateur applicables - Règlements d’exécution (UE) 2023/1806 de la Commission du 20.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023) et 2023/1807 du 21.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 septembre 2023
- Mots clés :
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2023/86 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine
Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine sans incidence sur le taux de droit antidumping applicable - Règlement d’exécution (UE) 2023/1775 de la Commission du 14.09.2023 (JO L228 du 15.09.2023)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 septembre 2023
- Mots clés :
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2023/75 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine
Modification de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/2131 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Ajout de deux nouveaux producteurs-exportateurs au titre des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlements d’exécution (UE) 2023/1595 et 2023/1596 de la Commission du 03.08.2023 – JO L 196 du 04.08.2023.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 août 2023
- Mots clés :
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