Qu'est-ce que le dispositif LCB-FT ?

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) vise à prévenir l’infiltration des revenus criminels dans le système économique et financier.

La Direction Générale du Trésor est en charge de coordonner le dispositif LCB-FT français et l’action des différentes administrations engagées dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ce dispositif s’organise autour :

• D’un volet préventif, dont l’objectif est d’entraver l’intégration d’argent blanchi dans le système financier légal ou le financement du terrorisme. Il repose sur la mise en œuvre par des professionnels désignés (institutions financières, professions du chiffre et du droit, opérateurs de jeux, agents immobiliers, commerçants de biens de haute valeur) d’obligations en matière de :

  • Traçabilité des opérations 

  • Vigilance, identification et signalement des opérations suspectes à Tracfin 

  • Application des sanctions financières ciblées

• D’un volet renseignement financier représenté par Tracfin, la cellule de renseignement financier française, chargée de recueillir les déclarations de soupçon venant des professions assujetties à la réglementation LCB-FT et des administrations, les enrichir et les externaliser vers le volet répressif.

• D’un volet répressif, qui repose sur l’action des services d’enquêtes administratifs et judiciaires et des juridictions dans le but d’identifier, de démanteler et de poursuivre les réseaux de blanchiment et de financement du terrorisme

Pour chacune des professions assujetties, une autorité de supervision est désignée afin de vérifier la bonne mise en œuvre de leurs obligations.

• Pour en savoir plus sur l’origine de la réglementation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

• Pour en savoir plus sur l’organisation française du dispositif LCB-FT 

Au sein du dispositif LCB-FT français, la douane est désignée autorité de supervision des :

• Marchands d’art et d’antiquités

• Opérateurs de ventes volontaires

• Négociants de pierres et métaux précieux

En tant qu’autorité de supervision, la douane assure :

• L’accompagnement de la mise en œuvre de leurs obligations par les professionnels par la sensibilisation, la diffusion des indicateurs pertinents de risque et la définition et le partage de bonnes pratiques et de lignes directrices

• Le contrôle du respect de la mise en œuvre de leurs obligations par les professionnels placés sous son autorité et propose l’ouverture de procédures de sanctions le cas échéant

En cas de manquements constatés lors d’un contrôle, les professionnels assujettis s’exposent à des sanctions prononcées par la Commission Nationales des Sanctions allant jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement, une sanction pécuniaire d’un montant maximal de 5 000 000€ et la publication non anonyme de la décision dans des revues spécialisées.

• Pour en savoir plus sur l’action de supervision de la douane 

Pourquoi ces professionnels doivent mettre en œuvre la réglementation LCB-FT ?

Le législateur français a désigné près de 50 professions comme assujetties à la réglementation LCB-FT, devant appliquer les obligations prévues aux articles L.561-2 et suivants du code monétaire et financier. Ces professionnels sont désignés car ils proposent des biens ou services pouvant être utilisés à des fins de blanchiment par des infracteurs.

Quelles sont les obligations à mettre en œuvre par les professionnels assujettis ?

La douane a créé plusieurs outils à l’appui des professionnels afin de les aider dans la mise en œuvre de leurs obligations notamment :

• L’application de sanctions financières ciblées (gel des avoirs, embargos)

• L’élaboration d’une classification des risques

• L’élaboration d’une procédure interne LCB-FT

• La mise en place d'un dispositif permettant d'assurer une bonne connaissance de leur clientèle et de la cohérence des opérations effectuées

• La nécessité de déclarer à Tracfin les opérations suspectes

Pour en savoir plus sur les obligations à mettre en œuvre :

• Page dédiée aux Marchands d'art
• Page dédiée aux Négociants de pierres et métaux précieux

• Page dédiée aux Commissaires priseurs

Afin de faciliter l'appropriation et dans la mise en oeuvre de leurs obligations, les professionnels assujettis peuvent

• Imprimer l’affiche de sensibilisation à destination des clients / English version

Afin d’expliquer aux clients les raisons qui conduisent les professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT à leur demander certaines informations ou justificatifs, la douane a élaboré une affiche visant à informer les clients de leurs obligations.

• S'abonner au flash-info LCB-FT

• Consulter la page dédiée “comment mettre en place un dispositif LCB-FT efficace ?”

Dans une logique de conduite de l’appropriation, la douane a élaboré des outils et des documents pédagogiques à destination des professionnels assujettis, qui sont consultables sur la page dédiée à la mise en œuvre du dispositif LCB-FT.