Le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) vise à prévenir l’infiltration des revenus criminels dans le système économique et financier.

Ce dispositif repose sur l’application par certaines catégories de professionnels (institutions financières, professions du chiffre et du droit, opérateurs de jeux, agents immobiliers, commerçants de biens de haute valeur) d’obligations de :

• Traçabilité des opérations ;

• Vigilance, identification et signalement des opérations suspectes à Tracfin ;

• Application des sanctions financières ciblées.

Pour en savoir plus : sur la réglementation LCB-FT

Les obligations LCB-FT sont applicables par les :

• Marchands d'art et d’antiquités – En savoir plus

• Commissaires-priseurs – En savoir plus

• Négociants de pierres et métaux précieux – En savoir plus

Quelles sont les obligations à mettre en œuvre par les professionnels assujettis ?

Les obligations LCB-FT définies aux articles L.561-2 et suivants du code monétaire et financier prévoient :

• L’élaboration d’une classification des risques ;

• L’élaboration d’une procédure interne LCB-FT ;

• La mise en place d'un dispositif permettant d'assurer une bonne connaissance de leur clientèle et d'évaluer la cohérence des opérations effectuées ;

• La nécessité de déclarer à Tracfin les opérations suspectes ;

• L’application de sanctions financières ciblées (gel des avoirs, embargos).

Les professionnels assujettis peuvent trouver des ressources utiles à l’application de leurs obligations en consultant la page :

• Comment mettre en place un dispositif LCB-FT efficace

En tant qu’autorité de supervision LCB-FT de ces professionnel, la douane est chargée d’assurer :

• L’accompagnement de la mise en œuvre de leurs obligations par les professionnels par la sensibilisation, la diffusion des indicateurs pertinents de risque et la définition et le partage de bonnes pratiques et de lignes directrices.

• Le contrôle du respect de la mise en œuvre de ces obligations.

Pour en savoir plus : l’action de supervision de la douane