Service en ligne
Mouvements Vitivinicoles (MVV)

Mis à jour le 13/07/2022

Pourqui

Les exploitants vitivinicoles expédiant ou recevant des produits non soumis à accise.

Pourquoi

Le document électronique MVV permet de tracer le mouvement de la marchandise vitivinicole non soumise à accise, conformément au règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission.

quand

Le document doit être créé avant le départ de la marchandise vitivinicole : une fois validé et édité, le document MVV doit accompagner le produit non soumis à accise lors de son transport.

Service disponible

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Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne Mouvements Vitivinicoles (MVV) nécessite :

  • D'être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la douane  D'avoir une habilitation de ce compte à MVV

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