Service en ligne
Mouvements Vitivinicoles (MVV)

Mis à jour le 13/01/2023

Pourqui

Les entreprises vitivinicoles expédiant ou recevant des produits non soumis à accise.

Pourquoi

Le document électronique MVV permet de tracer le mouvement de la marchandise vitivinicole non soumise à accise, conformément au règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission.

quand

Le document doit être créé avant le départ de la marchandise vitivinicole : une fois validé et édité, le document MVV doit accompagner le produit non soumis à accise lors de son transport.

Service disponible

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Accéder au service en ligne de mouvements vitivinicoles (MVV)

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne Mouvements Vitivinicoles (MVV) nécessite :

  • D'être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la douane  D'avoir une habilitation de ce compte à MVV

Documentations relatives à ce service en ligne

Les opérateurs trouveront ci-dessous les éléments suivants:

  • Le guide utilisateur MVV
  • Le tableau des exemptions au document d'accompagnement MVV
  • La procédure de secours MVV avec et sans annexes et sous divers formats

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).