Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7011 28/01/2014

    • J.7.0 - Dispositions générales
    • 14-003
      Circulaire modificative de la décision administrative n° 12-040 du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
  • BOD 7010 27/01/2014

    • J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
    • 14-002
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modalités d'acquittement à compter du 1er janvier 2014.
  • BOD 7009 14/01/2014

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 14-001
      Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 7008 31/12/2013

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 13-052
      Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2014
  • BOD 7007 30/12/2013

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 13-051
      Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2014.
  • BOD 7006 20/12/2013

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 13-050
      Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2014
  • BOD 7005 23/10/2013

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • 13-048
      Offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement
  • BOD 7004 12/12/2013

    • B.0.0.2 - Services déconcentrés
    • 13-047
      Fixation des droits d'entrée au Musée national des douanes