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Démarche
Vous rapportez de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool, acheté dans un autre État membre, dans la limite de vos propres besoins.

Qui est concerné par cette démarche ?

Vous êtes un particulier et vous souhaitez connaître les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'Union européenne (UE).

Produits concernés et franchises respectives

Ces quantités d’alcool, de vin ou de bières, qui sont appréciés par personne, sont repris dans le tableau ci-dessous, et constituent des niveaux indicatifs.

Type de produits niveaux indicatifs de quantité
Boissons spiritueuses
(whisky, gin, vodka, etc.)
10 litres
Produits intermédiaires
(vermouths, portos, madère, etc.)
20 litres
Vins 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières 110 litres

Attention : ces plafonds ne s'appliquent pas au retour dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, La Réunion et Mayotte) ou dans les Collectivités d'Outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Pour ces territoires, les franchises qui s'appliquent sont les mêmes que pour un retour d'un pays extérieur à l'Union européenne.

Condition de consommation

Vous achetez des alcools et boissons alcoolisées en tant que particulier dans un autre État membre pour vos besoins propres et si vous les transportez vous-mêmes, vous payez les droits d’accises dans le pays d’achat, au taux en vigueur dans celui-ci.

Les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'UE, supportent les accises dans l’État membre où ils sont achetés, dès lors qu’ils sont destinés à un usage personnel.

Toutefois, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France, lorsqu’il apparaît qu’à la lumière de différents critères fixés par la réglementation communautaire (quantités notamment), votre achat revêt un caractère commercial (n’est pas pour un usage personnel).

Questions fréquentes

Aujourd'hui, l'Union européenne compte 27 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

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