Dossier
FRANCE SESAME
FRANCE SESAME est une plateforme numérique qui permet de faciliter le suivi et la gestion des formalités et des contrôles administratifs liées au passage aux frontières des marchandises sanitaires et phytosanitaires.
Disponible et accessible de manière sécurisée par le portail france-sesame.gouv.fr, elle vise à fluidifier et améliorer la lisibilité du passage aux frontières, grâce aux nombreux services numériques mis à disposition des opérateurs économiques et des administrations.
Démarches
- Importer des aliments pour animaux d'origine non animale
- Importer des denrées alimentaires d’origine végétale soumises à des contrôles sanitaires renforcés et des mesures d’urgence
- Importer des marchandises soumises à réglementation vétérinaire
- Importer des marchandises issues de l’agriculture biologique
- Importer et exporter des fruits et légumes frais soumis à normes de commercialisation
Actualités
Toutes les actualités-
09.01.2023 PortailPro, Commerce international, Statistiques
Les chiffres du commerce extérieur de la France - Novembre 2022
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04.01.2023 PortailPro, Commerce international
Dématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)
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22.12.2022 PortailPro, Commerce international, GUN
Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE