Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7677 09/04/2010

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 10-041
      Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 9 avril 2010
    • 10-042
      Délibérations du conseil d'administration de la Masse des douanes du 19 novembre 2010
  • BOD 7676 01/04/2009

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 09-066
      Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 1er avril 2009
    • 09-067
      Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 1er juillet 2009
    • 09-068
      Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 17 novembre 2009
  • BOD 7675 20/07/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-075
      Décision de délégation de signature d'une responsable de cité Masse - Service territorial de la Masse des douanes de Montpellier
  • BOD 7673 04/09/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-074
      Décision portant désignation des représentants de l'administration des douanes au conseil d'administration de l'établissement public administratif Masse des douanes
  • BOD 7672 04/09/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-072
      Décision de délégation de signature d'un rédacteur au Service territorial de la Masse des douanes de Dijon
    • 26-073
      Décision de délégation de signature d'un rédacteur au service territorial de la Masse des douanes d'Île-de-France
  • BOD 7671 26/08/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-071
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du TGD (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 6 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7669 25/08/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-068
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes - Auvergne-Rhône-Alpes
    • 26-069
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes - Ile -de-France
    • 26-067
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes - PACA CORSE
  • BOD 7668 13/08/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-065
      Délégation de signature du service territorial de la Masse des douanes de Méditerranée