Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7618 16/01/2026

    • N.7.1.3 - Divers
    • 26-006
      Décision 2025/2 du chef de la DNGCD à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
  • BOD 7617 13/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-002
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Normandie
    • 26-003
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
    • 26-004
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
    • 26-005
      Convention de délégation de gestion relative au CSMR placé sous l'autorité du directeur interrégional du Grand-Est. Opérations de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne
  • BOD 7616 09/01/2026

    • 12 - Inconnu
    • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
    • 26-001
      Système automatisé d'exportation : le suivi de la sortie en France
  • BOD 7615 26/12/2025

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 25-062
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026
  • BOD 7614 22/12/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-060
      Tarifs de l'accise sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2026
  • BOD 7613 19/12/2025

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 25-058
      Circulaire présentant la procuration utilisée par une société intervenant en tant que garant et délégant certains pouvoirs à ses employés
  • BOD 7611 12/12/2025

    • J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
    • 25-055
      Circulaire du 12 décembre 2025 relative aux modalités de déclaration dans DELTA I des biens importés sous le régime du contingent d'achat en franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue en application de l’article 275 du code général des impôts
    • 25-056
      Circulaire du 12 décembre 2025 relative aux livraisons en cours de régime douanier de l’article 277 A du code général des impôts et modalités de déclaration dans les applicatifs de dédouanement
    • 25-057
      Circulaire du 12 décembre 2025 relative aux conditions d’application de l’'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation, applicable aux biens qui font l'objet d'une livraison intracommunautaire exonérée par l'importateur (régime 42 et régime 63)
  • BOD 7610 01/12/2025

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 25-053
      La déclaration en douane