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Point d’avancement des travaux

Mise à jour le 13/12/2023

PLANNING EN COURS DE RÉVISION

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Services en ligne en cours de développement

ICS 2 (système de contrôle des importations) Phase 2

La phase 2 d'ICS2 pour le fret aérien a été lancée le 1er juillet 2023 en France.

ANTES (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour le fret aérien

Les notifications de présentation et les déclarations de dépôt temporaire relatives aux marchandises transportées par voie aérienne devront être effectuées dans le nouveau système ANTES. Ce système aura préalablement fait l’objet d’une phase pilote de deux mois auprès d’un périmètre restreint d’opérateurs et de bureaux de douane.

Ce système sera complété ultérieurement pour permettre aux opérateurs de déposer leur notification de réexportation.

Delta T (NCTS Phase 5 : nouveau système informatisé pour le transit)

Le service en ligne de gestion des déclarations de transit (DELTA T) sera aligné avec les standards du CDU « phase 5 » et les opérateurs disposeront d’une période d’adaptation pour se conformer à ces nouveaux standards.

Delta IE - Import (NIS : système national à l’importation)

Pour prendre en compte les évolutions introduites par le CDU sur l’importation (NIS Update), un nouveau service en ligne de dédouanement DELTA Import-Export (DELTA I/E) sera ouvert. Les opérateurs pourront y déposer leurs déclarations d’importation. L’utilisation exclusive de DELTA I/E deviendra alors obligatoire.

Delta IE - Export (AES : système automatisé à l’exportation)

DELTA I/E intégrera les processus d’exportation et de suivi de la sortie des marchandises, avec une phase de transition pour les opérateurs.

Autres projets

Le programme de modernisation de la douane française intègre également :

  • Un projet de simplification de la délivrance des autorisations, du n° EORI et des règles d'accès aux services en ligne de la douane.

  • Pour la gestion des échanges informatisés dans le cas des opérateurs utilisant des systèmes connectés en EDI, le remplacement progressif de Mareva (messagerie inter-applicative d'échanges de messages EDI) par le système d’échange GUN (bus d’entreprise), au fur et à mesure de l’introduction des nouveaux services en ligne.

Services en ligne en phase d’analyse

ICS 2 (système de contrôle des importations) phase 3

Le système ICS2 sera généralisé à l’ensemble des modes de transport au deuxième trimestre 2024.

ANTES (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour les autres modes de transport

Le système ANTES sera généralisé à l’ensemble des modes de transport au deuxième trimestre 2024.

Delta T (NCTS Phase 6 : nouveau système informatisé pour le transit)

La phase 6 du NCTS est prévue au 2ème trimestre 2025.

Delta IE - CCI (dédouanement centralisé à l’importation)

Le dédouanement centralisé des importations sera introduit en deux phases. La phase 1, qui comprend les déclarations en douane standard et les déclarations simplifiées, sera proposée aux opérateurs dans DELTA I/E. La phase 2, qui comprend entre autres l’inscription dans les écritures du déclarant et les marchandises soumises à accises, sera mise en service dans un second temps.

Delta IE - CCE (dédouanement centralisé à l’exportation)

Le dédouanement centralisé des exportations sera mis en place via DELTA I/E.

GUM (gestion des garanties)

Les composants 1 (gestion des autorisations relatives aux garanties) et 2 (système national de gestion des garanties) seront mis en œuvre le 1er janvier 2025.

PoUS (preuve du statut de l’Union)

La preuve du statut de l’Union sera introduite en deux phases. Les T2L/F seront d'abord numérisés et la phase 2 s’élargira aux manifestes douaniers.

Liens et téléchargements