BOD N° 6590

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Bod du 2004-01-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-080
Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins - Modificatif n° 1
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
Cette DA modifie
03-069 - Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins
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Annexes
Compétence territoriale DGDDI - ONIVINS
03-073
Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté.
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-031 - Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté européenne
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