BOD N° 6611

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Bod du 2004-12-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-080
Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2ème classe à la DI d'Ile de France
Du
Classement
  • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
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04-079
Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur.
Du
Classement
  • F.2.3.1 - La procédure d'achat-revente
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
04-070 - Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur (procédure d'achat revente)
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