BOD N° 6687

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Bod du 2006-10-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-045
CAUTIONNEMENT DES ACCISES Conditions d'application des dispositions de l'article 1698 C du code général des impôts
Du
Classement
  • C.3 - Crédits, cautions et consignations
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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06-044
CREDIT D'ENLEVEMENT DISPENSE DE CAUTION POUR LE REPORT DE PAIEMENT DE LA TVA
Du
Classement
  • C - Comptabilité
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-048 - Offre de cautionnement des droits au comptant en matière de dédouanement
Cette DA est modifiée par
06-052 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA) MODIFICATIF
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06-043
La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA)
Du
Classement
  • C - Comptabilité
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
01-133 - Comptabilité-recettes. La soumission cautionnée générale pour opérations diverses. La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement. institution de tacite reconduction.
Cette DA est modifiée par
06-052 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA) MODIFICATIF
08-030 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant
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